Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. - Textes législatifs et réglementaires eBook

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Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; - patrimoine mobilier ; - recherches et études patrimoniales ; - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre concernant le patrimoine immobilier ; - subventions et fiscalités.Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Mar-26
ISBN 9782110754462
AUTEUR none
TAILLE DU FICHIER 4,57 MB

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