La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé eBook

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Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de " Common Law " et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l' "amicus curiae ". Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Jun-01
ISBN 9782802726524
AUTEUR Emmanuel Decaux
TAILLE DU FICHIER 6,89 MB

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Destinée à un large public, cette vidéo sur la Cour européenne des droits de l'homme explique le fonctionnement de la Cour, rappelle les enjeux auxquels elle doit faire face et démontre l'étendue de son domaine d'activité à travers des exemples d'affaires.

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