Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation eBook

Galabria.be Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation Image
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-09
ISBN 9782247130467
AUTEUR Jacques Flour
TAILLE DU FICHIER 5,76 MB

Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation PDF. Découvrez de nouveaux livres avec galabria.be. Télécharger un livre Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation en format PDF est plus facile que jamais.

Noté /5. Retrouvez Les obligations, tome 3 : Le rapport d'obligation et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

LIVRES CONNEXES