Au nom de la bombe eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Sep-03
ISBN 9782368463970
AUTEUR Albert Dandrov
TAILLE DU FICHIER 2,77 MB

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En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements Les COM bénéficient d'un statut particulier et disposent d'une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l'État français.

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