Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? eBook

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Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2008. Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-14
ISBN 9782809500271
AUTEUR Monique Ciprut
TAILLE DU FICHIER 5,39 MB

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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008 Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous

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