La réaffectation des ressources - Le rôle des institutions budgétaires eBook

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La réaffectation des ressources vise à réajuster notablement les dépenses publiques par rapport à leur structure actuelle. Ces dernières années, la réaffectation est devenue un moyen de plus en plus important de financer des besoins nouveaux dans les domaines de la sécurité intérieure et extérieure, de l'intégration des immigrés, de l'éducation, de la santé et des retraites, tout particulièrement dans les pays où la croissance économique a été faible. Cet ouvrage analyse l'impact que quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire ont sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du ministre des Finances, l'examen des programmes. Cet ouvrage étudie les pratiques de réaffectation et en discute les effets dans 12 pays de l'OCDE : l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque et le Royaume-Uni. Cette étude élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2006-Nov-01
ISBN 9789264015753
AUTEUR OCDE
TAILLE DU FICHIER 10,64 MB

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réaffectation des ressources (y compris pour soutenir la croissance). 2.3. Exigences de l 'UE En raison de la crise, le renforcement de la gouvernance budgétaire nationale a été fortement stimulé au niveau européen. Trois initiatives juridiques en particulier ont fixé des exigences pour l'ensemble des pays de l'UE3: la directive 2011/85/UE4, qui fixe des exigences minimales ...

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