Les mutations de l'activité du Comité des ministres - La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe. Actes du séminaire de l'Institut international des droits de l'homme René Cassin eBook

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L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne' sont parfois qualifiés de " clé de voûte " du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Aug-28
ISBN 9782874554964
AUTEUR Philippe Boillat
TAILLE DU FICHIER 10,55 MB

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A la fin de ses études et après quelques séjours universitaires à la Haye, Genève et Paris, elle a très vite atterri à Strasbourg où elle a démarré sa carrière au Conseil de l'Europe : d'abord au service du Comité européen des droits sociaux pendant 12 ans, puis, depuis 2007, au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme où elle est en charge du traitement ...

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