Le droit public en schémas eBook

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L'objectif de cet ouvrage de droit public est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.Il est destiné : - aux étudiants de Licence Droit, AES, et Économie et gestion, - aux étudiants d'IEP et d'Écoles de commerce, - aux candidats aux concours de la fonction publique.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Jan-04
ISBN 9782340016088
AUTEUR Manuel Gros
TAILLE DU FICHIER 9,55 MB

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Par organisme de droit public, on entend tout organisme: a) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial; b) doté La définition de l'organisme de droit public est identique dans la directive 2004/17/CE et la directive 2004/18/CE.

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