Charte sociale européenne - Recueil de textes eBook

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La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en croit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en œuvre et faire progresser son application. Cette édition 2003 contient également les informations et développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Sep-01
ISBN 9789287152527
AUTEUR Conseil de l'Europe
TAILLE DU FICHIER 9,77 MB

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Le Code Larcier ne se limite donc pas aux textes de droit social européen mais comprend également les textes pertinents de droit social international qui, bien souvent encore, ne font pas l'objet d'un recueil. À cet égard, cet ouvrage comble un vide. Toutefois, il ne vise pas à l'exhaustivité ; en effet, le seul recueil des textes adoptés par les organes de l'Organisation Internationale ...

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