La protection des pouvoirs constitués - Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges eBook

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Depuis plus de vingt ans, les alternances politiques, les crises sociales, les affaires financières, criminelles ou délictuelles ont ramené sur le devant de la scène, en France comme dans d'autres démocraties occidentales, la question de la responsabilité des gouvernants. le statut constitutionnel protecteur dont ceux-ci font généralement l'objet s'est vu remis en cause sinon en droit, du moins dans le discours public. Universitaires, journalistes, dirigeants politiques eux-mêmes se sont accordés pour le juger dépassé et pour en proposer la modification. Le déclin des institutions parlementaires classiques et plu sieurs dossiers judiciaires majeurs ont, par ailleurs, rappelé les ambiguïtés anciennes et les risques toujours actuels de confusion entre responsabilité pénale et responsabilité politique. Le constituant français enfin est intervenu sur le sujet en 2007, après plusieurs autres réformes au cours des années antérieures, sans pour autant clore le débat. Depuis plus de deux siècles, la survivance d'un droit dérogatoire pour les autorités ou pouvoirs établis par les constitutions laisse cependant supposer dans ce statut un motif qui ne relève pas que des circonstances, du désir d'impunité ou du déni de justice. comme on l'a parfois laissé entendre. Sans doute cette pérennité s'explique-t-elle aussi par des raisons de fond qui touchent aux fondements de l'Etat et à la structure même du système politique. A travers une étude ordonnée de l'histoire, du droit positif, du droit comparé et des débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués, le présent livre, réalisé par des spécialistes français et étrangers de droit constitutionnel et de science politique, propose une mise au point actualisée sur cette question essentielle de la vie publique contemporaine.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2007-Sep-11
ISBN 9782802723677
AUTEUR Philippe Ségur
TAILLE DU FICHIER 1,23 MB

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