Douane et droit douanier eBook

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Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l’administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l’action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l’autre administration fiscale, essentielle pour l’Union européenne, pour l’Etat et les administrations publiques et relève d’une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l’on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l’Union européenne au travers de l’Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l’Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d’années.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-May-15
ISBN 9782130607755
AUTEUR Jean-Luc Albert
TAILLE DU FICHIER 3,38 MB

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Droits de propriété intellectuelle, Demande d'intervention auprès de la douane. Viticulture. Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes. Autres démarches. Métaux précieux, Taxes diverses, Exonération de...

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