Code électoral 2008 eBook

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Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Jan-03
ISBN 9782711009572
AUTEUR Michel de Villiers
TAILLE DU FICHIER 9,16 MB

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