Une autre justice possible ? - La médiation dans tous ses états eBook

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Le processus de médiation se développe en Belgique, notamment dans le milieu judiciaire où il est longtemps demeuré méconnu. Il présente de nombreux avantages : la confidentialité, la rapidité, l'efficience en font un outil de plus en plus prisé. S'il a connu ses premiers essors en matière familiale, il tend à se développer dans d'autres matières, spécialement en matière commerciale. La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits. Il passe par une concertation volontaire et très structurée entre des personnes en conflit, processus mené sous la houlette d'un médiateur. Ce dernier est un tiers neutre, indépendant et impartial et son rôle consiste à aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une ou plusieurs solutions à leur différend. L'accord ainsi dégagé doit conduire à une entente équitable qui respecte les besoins de chaque partie. Il faut toutefois bien distinguer la médiation civile de la médiation pénale, de même que l'on aurait cependant tort de limiter notre regard sur la médiation dans ce qu'elle intéresse le judiciaire. Le terme "médiation" recouvre plusieurs réalités et des médiations extra-judiciaires mais institutionnalisées comme la médiation scolaire et médiation en matière architecturale ou hospitalière. Les auteurs traitent également de l'arbitrage, processus de règlement des litiges qui se distingue de la médiation essentiellement en ce que le tiers appelé à régler le différend dispose d'un pouvoir décisionnel. Dans ce procédé, le conflit est réglé par un ou plusieurs arbitre(s), choisi(s) et rémunéré(s) par les parties en litige. Enfin, le droit collaboratif est également abordé ; il connaît des développements récents. Il requiert la présence, aux côtés des parties, d'avocats spécialisés et formés en négociation raisonnée : en ce cas, les parties et leurs conseils recherchent et trouvent ensemble une ou plusieurs solutions au différend, mais sans recourir à l'aide d'un tiers. Le droit collaboratif est également un processus volontaire.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2015-Jun-01
ISBN 9782804471378
AUTEUR Thierry Marchandise
TAILLE DU FICHIER 9,70 MB

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Comme la médiation, dans le cadre des règlements amiables, la conciliation tente d'appliquer une résolution amiable au conflit qui oppose les parties, bien que ces deux démarches soient différentes dans leur application. Elles constituent, chacune d'elle, un mode alternatif de règlement des différends (MARD), décidé par la loi pour la justice du XXI e siècle 1. Des différences ...

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