Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) eBook

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Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire. L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine. Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu (x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de ta technique contractuelle au regard des sites pollués.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Apr-01
ISBN 9782711013623
AUTEUR Marie-Pierre Blin-Franchomme
TAILLE DU FICHIER 5,52 MB

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Le Blacksmith Institute, une ONG américaine qui soutient les projets environnementaux de dépollution, publie depuis 2007 son classement des dix sites les plus pollués Un triste palmarès dont le premier critère de sélection est l'impact sanitaire des pollutions d'origine industrielles sur les populations locales.

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