Guide pratique du service des élections eBook

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Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel. Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du "REU" (Répertoire électoral unique).
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-06
ISBN 9782818616536
AUTEUR Luc Baude
TAILLE DU FICHIER 2,40 MB

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Guide pratique des élections by , 1982, Le Ministère edition, in French. "November 1982"--Cover. "Additif au Guide pratique des élections" (16 p.) inserted. Includes index.

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