Code rural et de la pêche maritime 2015 eBook

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11e édition à jour au 1er mars 2015 Cette nouvelle édition est marquée par : l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code rural et de la pêche maritime et du Code forestier ;la parution de nombreux décrets d'application dont ceux relatifs au groupement d'intérêt économique et environnemental et aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;l'ajout d'un livre préliminaire au Code rural et de la pêche maritime définissant les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt ;la codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime. Cette onzième édition intègre notamment : les quatre décrets des 25 et 27 février 2015 relatifs aux conditions et modalités d'agrément GAEC et aux modalités d'application de la loi d'avenir, en addendum ;le décret du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime ;le décret du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;le décret du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2015-Apr-17
ISBN 9782711022137
AUTEUR Hubert Bosse-Platière
TAILLE DU FICHIER 6,69 MB

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