Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante eBook

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Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas " un professionnel " mais " des professionnels " répondant à des statuts et à des obligations variés. Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence. Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un " Code de l'activité indépendante ", tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce " Code de l'activité indépendante " serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Dec-20
ISBN 9782916606545
AUTEUR Daniel Bert
TAILLE DU FICHIER 3,59 MB

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La qualification « édition indépendante » désigne les maisons d'édition, souvent de petite taille, mais pas toujours, qui n'appartiennent pas aux groupes d'édition qui forment ce que certains spécialistes ont appelé .

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