Le nouveau droit des contrats et des obligations eBook

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La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur, puisque l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de trois cent cinquante nouveaux articles dans le Code civil. La procédure de ratification a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement de corriger certaines dispositions et d'apporter des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles. En suivant l'ordre des textes, cette seconde édition se propose d'accompagner les juristes, avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants dans la découverte de ce nouveau droit des contrats et des obligations, en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Code civil.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Aug-16
ISBN 9782247183036
AUTEUR François Chénedé
TAILLE DU FICHIER 1,24 MB

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Nous traiterons d'abord des modifications apportées au droit des obligations en général avant d'aborder de façon plus particulière la responsabilité civile et certains contrats nommés. En matière de droit des obligations, la réforme du Code civil repose sur une nouvelle philosophie des rapports...

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