L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations eBook

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Ce livre présente en 13 chapitres les Grands arrêts du Droit des obligations qu'il faut connaître. L'ouvrage suit le plan du cours et met en lumière les thèmes principaux de la matière : le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, le régime général de l'obligation. Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un " Pour aller plus loin ". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Aug-19
ISBN 9782297040044
AUTEUR Frédéric Buy
TAILLE DU FICHIER 5,65 MB

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Le droit de retrait serait-il offert aussi aux couples qui sont déjà mariés ? Y aura-t-il une clause « grand-père » ? À cet égard, le gouvernement devra s'assurer que les droits et obligations de chacun soient Recevez chaque soir un sommaire des informations essentielles à retenir sur le sujet.

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