L'effet relatif du contrat eBook

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De la généalogie de la relativité des convictions aux réflexions contemporaines concernant l’action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d’étude Poitiers Roma TRE, consacrées à l’effet relatif dis contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l’architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c’est parce que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n’ont pas elles-mêmes forgés.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2015-Nov-03
ISBN 9791090426443
AUTEUR Michel Boudot
TAILLE DU FICHIER 4,54 MB

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L'effet relatif des contrats et leur opposabilité aux tiers sont désormais clairement différenciés dans deux articles distincts. Le régime de la simulation n'est pas affecté par l'ordonnance ; les articles qui lui sont consacrés ont été transférés dans le chapitre relatif à l'effet des contrats, alors qu'ils figuraient...

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