Droit de la consommation eBook

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Un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète de la matière (droit européen, règles de fond et de sanction encadrant l'activité des professionnels, les contrats et les crédits, présentation des acteurs, règlement des litiges) et transdisciplinaire (articulation avec les droits spéciaux, tels que le droit du tourisme ou le droit bancaire...).
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Jul-16
ISBN 9782247192120
AUTEUR Dominique Fenouillet
TAILLE DU FICHIER 3,13 MB

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Chapitre II : Crédit à la consommation. Section 1 : Publicité (Article D312-1); Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur (Articles R312-2 à R312-6); Section 3 : Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité (Articles D312-7 à D312-8); Section 4 : Formation du contrat de crédit (Article R312-9); Section 5 : Informations mentionnées dans le ...

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