Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses eBook

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Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines : - la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...) ; - la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ; - la pratique du droit des sociétés ; - la pratique du droit des incapacités ; - la pratique du droit de la promotion immobilière. Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Sep-01
ISBN 9782804473808
AUTEUR Benoît Kohl
TAILLE DU FICHIER 6,53 MB

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LE MANDAT DANS LA PRATIQUE NOTARIALE ET LA PROCÉDURE CIVILE Questions choisies et suggestions de clauses INFORMATIONS APRÈS-MIDI D'ÉTUDE 24 septembre 2014 Sous la présidence de Benoît Kohl, Professeur à l'Ulg, Avocat www.larcier.com www.larcier.com COLLOQUE " À affranchir Colloque «Pratiques contractuelles» Madame Nadège Blève Faculté de droit - ULg Boulevard du Rectorat, 7 - B ...

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