Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle eBook

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Les cours d'eau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert parla Cour internationale deJustice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Mar-11
ISBN 9782343160986
AUTEUR Georges Labrecque
TAILLE DU FICHIER 5,17 MB

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