La liquidation, partage judiciaire eBook

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La loi du 13 aout 2011 avait quatre objectifs : accélérer la procédure, en ce compris la phase notariale, améliorer la prévisibilité du déroulement et les délais de la procédure, favoriser les accords entre parties sans perdre le bénéfice du caractère judiciaire, et enfin renforcer le rôle actif du notaire-liquidateur ayant une mission d'auxiliaire de justice et devant faire preuve d'impartialité. Le présent ouvrage comprend trois parties : une partie générale analysant l'indivision, une seconde portant sur la liquidation-partage amiable et une troisième partie relative à la liquidation-partage judiciaire. Si la loi du 13 aout 2011 a modifié l'aspect judiciaire de cette procédure, elle ne l'a pas fait pour la liquidation-partage amiable qui demeure inchangée. Le rôle du notaire-liquidateur, du juge et de l'avocat y est examiné de façon exhaustive. Ce traité a pour ambition d'offrir aux praticiens de la matière un outil cherchant à équilibrer doctrine et pratique tout en formulant une analyse critique, exhaustive et complète ainsi que des propositions concrètes. Il tient compte de la doctrine et de la jurisprudence récentes, en ne perdant pas de vue que la modification législative du 13 aout 2013 s'est largement inspirée des principes confirmés par les arrêts de la Cour de cassation rendus sous l'ancienne loi.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Aug-16
ISBN 9782804488840
AUTEUR Christian Engels
TAILLE DU FICHIER 1,40 MB

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Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

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