SARL LE GERANT. Statut juridique, fiscal et social eBook

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Nomination et pouvoirs des gérantsNominationConditions d'éligibilitéMode de nominationPouvoirsPouvoirs à l'égard des associés et des tiersPluralité de gérantsCumul de fonctionsRémunérationResponsabilitéResponsabilité civileResponsabilité pénale et fiscaleRégime fiscal et socialRégime fiscalRégime fiscal des rémunérations des gérants non associésRégime fiscal des rémunérations des gérants associésRégime fiscal des parts sociales des gérantsRégime socialAssujettissement à la Sécurité socialeDroits et obligations des gérantsAssocié non gérant et conjoint de gérantAssurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1996-Jan-01
ISBN 9782907512527
AUTEUR Gérard Lesguillier
TAILLE DU FICHIER 2,64 MB

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