L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples eBook

Galabria.be L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Image
En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que t'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2004-Jul-08
ISBN 9782802718925
AUTEUR Jean-François Flauss
TAILLE DU FICHIER 1,28 MB

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples PDF. Découvrez de nouveaux livres avec galabria.be. Télécharger un livre L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en format PDF est plus facile que jamais.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Documents historiques. 1981. Les États africains membres de l'OUA, partis à la présente charte qui porte le titre de « Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples », Rappelant la décision 115 (XVI)...

LIVRES CONNEXES