Les sûretés - La publicité foncière eBook

Galabria.be Les sûretés - La publicité foncière Image
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 3 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Sep-03
ISBN 9782275040806
AUTEUR Laurent Aynès
TAILLE DU FICHIER 7,48 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Les sûretés - La publicité foncière en ligne ? Recherchez un livre Les sûretés - La publicité foncière en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Laurent Aynès.

Simler et Ph. Delebecque, Les sûretés, la publicité foncière, 5 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 269 s. DOCUMENTS. Législation Définition et régime de la garantie autonome : article 2321 du Code civil (Ord. 23 mars 2006) « La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme ...

LIVRES CONNEXES