Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-03
ISBN 9782807919938
AUTEUR Frédéric Lalière
TAILLE DU FICHIER 4,95 MB

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Le passif de la succession comprend toutes les dettes du défunt, que ce soient ses dettes personnelles, ou la moitié des dettes de l'éventuelle communauté conjugale. Il faut y ajouter les charges de la succession, comme les frais de dernière maladie, les frais de funérailles, les frais de liquidation et de partage, ou les différents legs à délivrer.

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