LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE PROFESSIONNELS. Tome 3 eBook

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Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs.Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1998-May-26
ISBN 9782717836080
AUTEUR Christophe Jamin
TAILLE DU FICHIER 7,92 MB

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Une clause abusive peut être définie comme une clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un non professionnel ou un consommateur qui a pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...

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