Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne eBook

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Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est exposée par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilège, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Jan-01
ISBN 9782804446536
AUTEUR Georges-Albert Dal
TAILLE DU FICHIER 3,54 MB

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