La République. Sa perception constitutionnelle par les Français eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1988-Jan-01
ISBN 9782857443179
AUTEUR Michel-Henry Fabre
TAILLE DU FICHIER 3,96 MB

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72-3. - La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de " - des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit...

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