Le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007) - La Constitution malgré nous ? eBook

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Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié. Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE). En effet, puisque les peuples souverains des Etats membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues. L'Europe acquiert, de cette façon. la forme d'un Etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'Etat de droit au sein de la future entité européenne. Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique. sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Jan-22
ISBN 9782254085040
AUTEUR Armel Pécheul
TAILLE DU FICHIER 10,71 MB

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Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306 du 17.12.2007), entré en vigueur le 1 er décembre 2009. Historique. Le traité de Lisbonne est né sous la forme d'un projet constitutionnel lancé fin 2001 (déclaration du Conseil européen sur l'avenir de l ...

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