Précis de droit fiscal de la famille. Revenus familiaux, patrimoine familial, contrôle et contentieux fiscal, 2ème édition eBook

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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce Précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.Sont traités :* L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2%) ;* Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;* L'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;* Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance vie) ;* Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.Les thèmes étudiés dans ce Précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2002-Jul-27
ISBN 9782711134342
AUTEUR Frédéric Douet
TAILLE DU FICHIER 4,59 MB

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Droits et prestations. Magazine Vies de famille. Oui, le droit à l'allocation de base de la Paje s'arrête aux trois ans de l'enfant. Toutefois, les familles de trois enfants peuvent recevoir le complément familial dès que le plus jeune des enfants atteint l'âge de trois ans.

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