Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Code de justice administrative eBook

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Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Jul-05
ISBN 9782247170142
AUTEUR Paul Cassia
TAILLE DU FICHIER 5,77 MB

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La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régis-sant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux parti-culiers, et mettra en balance l'intérêt général et l'intérêt privé. L'objectif est de prendre en compte cette différence en vue de rétablir le meilleur ...

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