Successions 2007 - Le guide pratique eBook

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Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... ; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2006-Sep-07
ISBN 9782858909360
AUTEUR Sylvie Dibos-Lacroux
TAILLE DU FICHIER 8,43 MB

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Le Guide pratique | Le Droit d'Auteur . Les successions Les successions soulèvent pour les droits d'auteur de nombreuses interrogations. La notion de droits d'auteur recouvre une pluralité de droits décomposée en deux familles : les droits patrimoniaux et le droit moral. Ces deux ensembles de droits suivent des règles de dévolution successorale différentes. Il convient de rappeler ...

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