La gestion des collectivités territoriales et le droit européen eBook

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Le droit européen (droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe) éclaire tous les aspects de la vie publique locale. Certes, il emporte une soumission obligée. Mais il conduit aussi à un rapprochement fructueux entre les Etats, leurs institutions décentralisées et les citoyens, à la condition de le connaître et de savoir le maîtriser. L'ouvrage de Francis Mallol présente et analyse comment les élus territoriaux et les agents des collectivités peuvent s'approprier le droit européen et tenir compte de l'évolution des normes et du contentieux qu'il génère quels que soient les secteurs d'activités et les domaines de compétences : politiques économiques et d'aménagement, urbanisme et environnement, gestion des ressources humaines, éducation et jeunesse, finances locales et commande publique, sécurité, sauvegarde des libertés publiques et individuelles, gouvernance locale, contentieux... A travers des exemples, des rappels historiques, la jurisprudence, l'ouvrage fournit les clefs indispensables pour que l'environnement juridique supranational qui encadre désormais les politiques nationales et locales soit, à l'échelon des territoires, un instrument de progrès et d'émancipation.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Feb-01
ISBN 9782905529534
AUTEUR Francis Mallol
TAILLE DU FICHIER 9,83 MB

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