Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise eBook

Galabria.be Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise Image
Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d'un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l'hexagone. Quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l'importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l'avantage constitue un mode de rétribution de l'homme qui assure sa direction. Le droit du travail s'estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s'attachent à contrôler la relation existante entre la société et le dirigeant. Encadrée au stade de l'attribution de l'avantage, la liberté de la société s'affirme lors de sa mise en cause. Cette logique sociétaire s'accompagne généralement d'une perspective plus générale permise par le caractère collectif de l'avantage. Le traitement fiscal et social de l'avantage incitent l'entreprise à l'insérer dans la galaxie des systèmes de rémunération des salariés. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interférences produites par les différentes disciplines en concours s'esquisse un portrait coloré de l'avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullité de l'avantage, sanctions civiles et pénales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de rémunération, la méconnaissance de ces règles est lourdement sanctionnée.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Jan-01
ISBN 9782731408072
AUTEUR Jean de Calbiac
TAILLE DU FICHIER 4,98 MB

Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise PDF. Découvrez de nouveaux livres avec galabria.be. Télécharger un livre Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise en format PDF est plus facile que jamais.

Parmi les différentes options, il existe l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Elle existe depuis quelques années mais son succès est limité car ses avantages sont souvent mal connus. Le statut social des dirigeants de SAS et de SASU ...

LIVRES CONNEXES