Réussir la passation des marchés publics d'assurance eBook

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Les achats publics représentent une part importante de l'économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d'achats des personnes publiques. Le présent ouvrage a pour objet de permettre aux collectivités de bien acheter des prestations d'assurance. Cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu'ils passent un marché d'assurance. Ouvrage spécifiquement dédié aux marchés publics d'assurance, à leur fonctionnement et passation. A jour de la réforme de la commande publique et des jurisprudences récentes : le droit des marchés publics est simplifié et modernisé, avec l'ordonnance n°2015?899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application n°2016?360 et n°2016?361 du 25 mars 2016. Jérôme Grand d'Esnon, avocat au Barreau de Paris, ancien Directeur Général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, ancien Agent Judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite, professeur à l'Institut Supérieur d'Administration du Royaume marocain en charge du droit de la commande publique et chargé d'enseignement en mastère II à l'Université de Paris I. Vianney Petetin, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit public et environnement.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2017-Sep-06
ISBN 9782354742799
AUTEUR Jérôme Grand d'Esnon
TAILLE DU FICHIER 9,26 MB

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