Droit d'auteur eBook

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Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " oeuvres collectives " ou les différentes formes de contrefaçon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Dec-01
ISBN 9782247069873
AUTEUR André-R Bertrand
TAILLE DU FICHIER 2,96 MB

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Le droit d'auteur protège les artistes et leur confère le droit de décider si, quand et comment leur œuvre peut être utilisée. Les droits voisins, quant à eux, protègent les personnes qui contribuent à ce que nous puissions voir ou entendre des œuvres : par exemple les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. La protection naît automatiquement avec la création de l'œuvre ...

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