Droit d'auteur eBook

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Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " oeuvres collectives " ou les différentes formes de contrefaçon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Dec-01
ISBN 9782247069873
AUTEUR André-R Bertrand
TAILLE DU FICHIER 5,46 MB

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Ce droit d'auteur est composé du droit moral et de droits patrimoniaux. Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre de l'esprit doit : • être matérialisée dans une forme concrète ; Les idées, les concepts et les méthodes ne sont pas protégés par le droit d'auteur tandis que les esquisses ou les ébauches le sont • être originale : elle doit porter « l ...

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