Les contrariétés de décisons dans l'arbitrage international eBook

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Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrementnocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussipour les parties, qu'elles mettent dans des situationsinextricables et qu'elles privent de leur droit à un jugementeffectif. En tant que mode juridictionnel de règlement deslitiges, l'arbitrage international n'échappe pas à ce phénomène.Au contraire, les spécificités de la matière, liées à sa sourceconventionnelle, en font un terrain de prédilection pour ledéveloppement des contrariétés de décisions. En effet, cesdernières résultent de la conduite parallèle de procéduresportant sur des questions litigieuses identiques, sur lesquellessont portées des appréciations divergentes. Or, l'arbitrageinternational se présente comme un facteur d'aggravation descauses de contrariété. Le risque de contrariété y est à la foisfréquent et varié. Il se présente dans diverses configurations,opposant tantôt des décisions étatiques d'encadrement del'arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décisionétatique ou encore deux sentences arbitrales. En dépit de lagravité du problème et de la fréquence du risque decontrariété, l'arbitrage international paraît mal armé pour yfaire face. Il est confronté d'une part aux limites de l'efficacitédes remèdes curatifs, qui se contentent souvent d'écarter lacontrariété d'un territoire donné et, d'autre part aux difficultésde mise en oeuvre des remèdes préventifs. Abordant lescontrariétés de décisions sous l'angle du risque, le présentouvrage propose une typologie des cas de contrariétés etexplore les remèdes qui peuvent utilement y être apportés.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-19
ISBN 9782275038889
AUTEUR Claire Debourg
TAILLE DU FICHIER 10,32 MB

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