Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF eBook

Galabria.be Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF Image
Le point sur les procédures de contrôle et d'enquête ainsi que sur les sanctions mises en place par l'Autorité des marchés financiers : ouverture, déroulement, finalisation, suites, rôles de la commission et du rapporteur, etc. Toutes les étapes de ces différentes procédures y sont décrites en évoquant tant la coopération internationale avec les autorités étrangères que les aspects de droit pénal (non bis in idem).
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Feb-25
ISBN 9782863257241
AUTEUR Muriel Goldberg-Darmon
TAILLE DU FICHIER 1,68 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF en ligne ? Recherchez un livre Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Muriel Goldberg-Darmon.

Séances de la Commission des sanctions; Décisions de la Commission des sanctions; Décisions des juridictions de recours ; Recueil de jurisprudence; Notions essentielles; Transactions homologuées; Publications. Rapports, études & analyses; Synthèses des contrôles SPOT; Consultations publiques; Guides; Lettres & cahiers; Colloques & journées d'information; Rapports annuels & documents ...

LIVRES CONNEXES