THEORIE ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. 3ème édition 1998 eBook

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Le procès est un événement important - sinon capital - pour le justiciable. Déconcerté par la diversité des tribunaux et la complexité de la procédure, il ne sait à qui et où s'adresser.L'approche de la " justice " se fait par l'étude des institutions juridictionnelles.On appelle, en effet, " Institutions juridictionnelles " l'organisation établie par la loi pour trancher les litiges suivant les règles du droit.L'étude de ces institutions - qui tiennent à la fois de l'ordre judiciaire proprement dit (juges civils et juges répressifs) et de l'ordre administratif - implique, pour leur bonne compréhension, le rappel des règles (de procédure essentiellement) censées assurer la protection des intérêts adverses en cause dans le procès.Ce manuel est conforme à l'objectif de cette collection: apprendre à tous : " juristes " et " non juristes " l'essentiel des rouages du procès.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1998-Jan-01
ISBN 9782903449452
AUTEUR Jean Debeaurain
TAILLE DU FICHIER 9,68 MB

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La pratique du contentieux administratif. 7e édition. Paris : LexisNexis, 2015, 583 p. (Droit & professionnels. In : L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis : études offertes à Alain Plantey. PACTEAU Bernard. Manuel de contentieux administratif. 3ème édition.

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