Droit des contrats publics eBook

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La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes).Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Sep-17
ISBN 9782247139743
AUTEUR François Lichère
TAILLE DU FICHIER 2,25 MB

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§ 2. - Contrat de commande publique et autres contrats administratifs A. La qualification par le droit européen B. La qualification législative C. La qualification jurisprudentielle. Chapitre 2 : Le contentieux des contrats devant le juge administratif.

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