La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail eBook

Galabria.be La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail Image
La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de "recherchée" et de "nuancée". Le "juge répartiteur" exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des "juges prescripteurs". À la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil, la force obligatoire du contrat, et les leçons du droit public, l’importance de l’intérêt général,se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. À l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un "dialogue des juges" des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Jul-02
ISBN 9782275041735
AUTEUR Asli Moringalvin
TAILLE DU FICHIER 5,51 MB

Téléchargez la version électronique de La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail sur galabria.be. Formats disponibles : La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail PDF, La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail ePUB, La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail MOBI

La convergence des jurisprudences de la cour de cassation et du conseil d'Etat ; contribution au dialogue des juges en droit du - La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes ...

LIVRES CONNEXES