Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 eBook

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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif. Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2014 et 2015.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-May-25
ISBN 9782110101693
AUTEUR Conseil d'Etat
TAILLE DU FICHIER 9,60 MB

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Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux- Table du Recueil ... Autorius (-iai): France. Conseil d'Etat.

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