Procédure civile eBook

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La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil. Cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du Code de l'organisation judiciaire. Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2007-Mar-07
ISBN 9782247071289
AUTEUR Christophe Lefort
TAILLE DU FICHIER 4,19 MB

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L'article 56 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret réformant la procédure civile, prévoit que « l'assignation précise également, le cas échéant, la chambre désignée ». Cette mention est rendue nécessaire par la disparition de la convocation du défendeur à l'audience

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