Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt eBook

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Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à lathéorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet :initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures quiforment le contenu de ce droit; le familiariser, à un moment oùla fiscalité occupe une place essentielle dans les débatscontemporains, à la diversité des terrains d'analyse querequiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur ytrouvera une description pédagogique des techniques etprocédures fiscales: la notion d'impôt, les grands impôts enFrance, l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il ytrouvera également une présentation des grandes questionsrelatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentementde l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies etidéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale commecelle de la justice et de la solidarité font aussi l'objetd'importants développements. Ecrit dans un langage simple etaccessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et lapratique, ce livre permet de comprendre les grands enjeux dela fiscalité actuelle et donne les clefs pour la réformer.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Feb-21
ISBN 9782275037912
AUTEUR Michel Bouvier
TAILLE DU FICHIER 3,44 MB

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...de l'impôt mais également sur un consentement à l'impôt et a fortiori sur une meilleure répartition des richesses par l'impôt. Pour approfondir: - M. Bouvier, M-C Esclassan et J-P Lassale, Finances publiques 17ème édition LGDJ - M.Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de...

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