Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal eBook

Galabria.be Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal Image
Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la réforme des successions et des libéralités opérées par la loi du 23 juin 2006 a révolutionné le droit de la transmission : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, réduction en valeur, etc. Quatre ans après, il est temps de faire le point ! L'ouvrage Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal présente le droit positif au 1er mars 2011, tel qu'issu de la réforme mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé (loi d'accompagnement fiscal du 30 décembre 2006, loi Tepa du 21 août 2007, loi du 12 mai 2009 sur la vente des biens indivis, loi du 30 décembre 2009 sur le régime fiscal du droit de retour, loi du 29 décembre 2010 sur le régime fiscal de l'incorporation d'une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, etc.). Il expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine. Une révolution civile et fiscale, un ouvrage pour la maîtriser parfaitement.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Apr-11
ISBN 9782851158857
AUTEUR Francis Lefebvre
TAILLE DU FICHIER 9,90 MB

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal PDF. Découvrez de nouveaux livres avec galabria.be. Télécharger un livre Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal en format PDF est plus facile que jamais.

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles applicables en la matière. Actualisée et enrichie, cette 4e édition présente le droit positif au 5 ...

LIVRES CONNEXES