Instruction budgétaire et comptable appicable aux établissements publics aux établissements publics sociaux et médicaux-sociaux - Tome 1, "Le cadre comptable", avec mise à jour eBook

Galabria.be Instruction budgétaire et comptable appicable aux établissements publics aux établissements publics sociaux et médicaux-sociaux - Tome 1,
Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Mar-01
ISBN 5552000864076
AUTEUR Ministère de l'Economie
TAILLE DU FICHIER 5,49 MB

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L'instruction comptable et budgétaire M52 est applicable aux départements ainsi qu'à leurs établissements publics administratifs. Elle ne concerne pas les services publics industriels et commerciaux (M4), les établissements de santé (M21), ou les établissements publics sociaux et médico-sociaux comme les EHPAD (M22). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ...

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