La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC eBook

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Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre de l'article 72 (sur le contrôle juridictionnel) de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Il analyse le contrôle juridictionnel des finances publiques tel que conçu par le jurislateur communautaire comme contrôle de référence, avec la consécration des Cours des comptes comme Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) ; l'enjeu majeur étant l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques, qui est un facteur important dans la réalisation des projets structurants, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de l'Etat de droit. L'implémentation de la réforme élaborée au niveau communautaire fait cependant face à la résistance de certains Etats membres. L'ouvrage essaie de dégager les facteurs explicatifs de ces résistances tout en apportant des solutions pour y remédier.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Jun-14
ISBN 9782343149370
AUTEUR Daniel Yannick Efangon
TAILLE DU FICHIER 8,73 MB

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Le compte rendu sanctionnant les travaux devrait livrer les grandes décisions issues de cette 12ème session du Collège des Commissaires. Installation de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes de la CEMAC / N'Djamena le 10 décembre 2018.

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